Qu'est qu'un prêt pour essaimage ?

Pour encourager l'essaimage et aider le porteur de projet à constituer son plan de financement initial, certaines entreprises accordent une aide financière sous forme de prêt bonifié à l'essaimé.

Est-il systématiquement accordé ?

Comme pour la prime à la création d'entreprise, le choix d'accorder un prêt relève de l'employeur.

A qui est-elle versée ?

Elle peut-être accordée soit au salarié à titre personnel alors qu'il s'engage dans un essaimage, soit à la nouvelle entreprise crée par le salarié.

Y a t-il un avantage fiscal pour la société essaimante ?

La dotation à la provision est égale à 50% des sommes prêtées ou à 75% du montant souscrit en capital. Elle ne peut excéder 46 000 € par salarié et les sommes ainsi déduites du bénéfice d'un exercice ne peuvent excéder 25 % du bénéfice net imposable de l'exercice précédent.

Nota : seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.