| VOUS ENVISAGEZ DE CREER VOTRE ENTREPRISE PAR ESSAIMAGE ? |
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| Les étapes de l'essaimage |
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Vos réflexions, les échanges avec votre entourage et des amis, une opportunité… vous ont fait passer de l'idée à un projet?
1 Renseignez-vous
2 Présentez votre projet
Si votre décision est prise, engagez un dialogue avec votre employeur avant tout courrier officiel. Respectez les usages et soyez diplomates. Ne commencez pas par revendiquer vos droits, citer les lois ou demander des aides.
3 Préparez votre projet
Dans votre projet, vous serez amené à exercer deux nouveaux métiers : celui de chef d'entreprise et celui liés à vos nouvelles activités.
Pour que les choses soient faites en toute transparence et bonne foi, tant pour le salarié que pour l'employeur il est recommandé d'établir une convention de préparation à l'essaimage.
4 Demandez un congé pour création d'entreprise Si vous justifiez d'au moins 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, et que vous n'avez pas bénéficié d'un congé création d'entreprise au cours des 3 dernières années, faites votre demande par lettre recommandée avec AR 2 mois avant la date de départ envisagée. Précisez la nature des activités de votre future entreprise, la date de départ souhaitée, la durée du congé et l'amplitude de la réduction d'horaire dans le cas d'un temps partiel. En retour, votre employeur devra vous informer de sa décision par lettre recommandée avec AR dans un délai de 30 jours. A défaut, votre demande vaut acceptation. La demande de départ en congé peut être différée ou refusée suivant l'effectif de l'entreprise mais également si votre projet est déloyal ou concurrent.
5 Rédigez une convention d'essaimage Votre demande est acceptée ? Faites rédiger une convention d'essaimage qui précisera les engagements et les obligations réciproques.
6 Démarrez et entretenez le contact Tout au long de votre congé, maintenez le contact avec votre ancien employeur pour le tenir informé de votre situation et solliciter ses conseils.
7 Renouvelez votre congé 3 mois avant la date de fin de la première période de CCE, informez par lettre recommandée avec AR, votre ex-employeur de votre décision de renouveler votre congé ou non. A la fin de la dernière période, dans les mêmes conditions, annoncez votre départ définitif par démission ou votre réintégration. En cas de réintégration, vous reprendrez le travail dans l'entreprise essaimante dans le même emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Si vous aviez pris un congé à temps partiel, vous reprendrez votre ancien emploi à temps complet.
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- Grande pauvreté économique et sociale
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- Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2012 (quatre volumes vendus ensemble)
- Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe (2nd edition) (2011)
- La politique d'aide aux biocarburants - janvier 2012
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